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Issue de l'ordonnance du 10 février 2016, la réforme du droit des contrats ambitionne de moderniser, de simplifier et de renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats, tout en garantissant la sécurité juridique et l'efficacité de la norme. Par la consécration de jurisprudences bien établies et la reformulation de certains concepts, le nouveau texte réforme souvent à droit constant. Il innove toutefois par l'intégration dans le code civil de certaines pratiques (par exemple, la cession de contrat et de dettes) et théories (la représentation), ainsi que par la création d'instruments originaux (tels que les procédés interrogatoires) et la consécration de nouvelles règles (révision pour imprévision, clauses abusives dans les contrats d’adhésion, etc.).

En apparence limitée au droit commun des contrats, au régime des obligations et à leur preuve, la réforme déborde en réalité largement ces domaines pour irriguer toutes les branches du droit. Le droit des sociétés n'échappe pas au phénomène. Le nouveau droit des obligations va ainsi exercer son influence sur le droit contractuel des sociétés, voire sur leur régime institutionnel.

 

Le colloque du 14 octobre propose, deux semaines après l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, de mener une réflexion prospective sur ces évolutions en abordant deux thématiques principales touchant aux opérations sur les titres sociaux et à la vie des sociétés. Il associe universitaires et praticiens, la journée comprenant une table ronde consacrée aux changements envisageables pour la pratique du droit des sociétés.

 

PROGRAMME

 

9h00 : Mot d'accueil 
Alain Bonin, Président de l'Université de Bourgogne

9h15 : Propos introductif 
Paul Le Cannu, Professeur émérite à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I)

9h30 : Les opérations contractuelles sur titres sociaux

Sous la présidence de Alain Couret, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I)

 

9h45 : Pourparlers et avant-contrats de cession de titres 
Hugo Barbier, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

10h15 : L'information préalable à la cession de titres 
Isabelle Urbain-Parléani, Professeur à l’Université Paris Descartes

10h45 : Pause

11h15 : Le prix dans les opérations sur titres sociaux 
Alexis Constantin, Professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin

11h45 : Débats avec la salle

12h00 : Déjeuner

Après-midi

13h30 : La vie de la société au rythme des conventions

Sous la présidence de Arlete Martin-Serf, Professeur à l’Université de Bourgogne

14h00 : Des clauses fragilisées dans les conventions entre associés ? 
Julia Heinich, Professeur à l’Université de Bourgogne

14h30 : Les innovations du régime général de l'obligation au service de l'ingénierie sociétaire 
Régis Vabres, Professeur à l’Université de Bourgogne

15h00 : Le droit des sociétés à l'épreuve de la représentation 
Vincent Thomas, Doyen de l'UFR Droit et Sciences économique et politique de Dijon, Université de Bourgogne

15h30 : Pause

15h45 : Table ronde

Quels changements pour la pratique du droit des sociétés ?

Sous la présidence de Daniel Tricot, Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Denis Criton, Avocat associé Latham & Watkins, Paris 
Vincent Cuisinier, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, Avocat associé cabinet Du ParcCurtl, Dijon 
Pierre-Louis Périn, Avocat associé King & Wood Mallesons, Paris ; Professeur affilié à l'Ecole de droit de Sciences Po 

Audrey Wending, Avocat Archers, Paris

16h45 : Propos conclusif 
par Jacques Mestre, Agrégé des Facultés de droit, Institut de droit privé Toulouse I

Colloque du 14 Octobre 2016

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