Présentation du Master

Le Master Juriste d'Affaires Commerce - Distribution - Consommation ("JA CDC") est une formation complète en droit des affaires dont la deuxième année se déroule en alternance. 

Fondé en 1974 par Monsieur le Professeur Daniel TRICOT, Président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de Cassation, Vice-Président de la Commission d'examen des pratiques commerciales, le Master est aujourd'hui dirigé par Monsieur le Professeur Jean-François HAMELIN. 

Notre formation a pour objectif de former des juristes d'affaires de haut niveau qui seront amenés à exercer aussi bien en tant que juriste d'entreprise que en tant qu'avocat d'affaires. Grâce à l'enseignement dispensé par des universitaires et des praticiens reconnus, ce Master permet à ses étudiants d'approfondir leurs connaissances juridiques et économiques, la connaissance des défis auxquels l'entreprise est confrontée, l'ouverture sur les systèmes juridiques étrangers et l'acquisition d'une compétence transversale imposée par la mondialisation des échanges. Conscient d'évoluer dans un monde en perpétuelle construction, le Master donne également toutes les clefs pour affronter les défis de demain. Ainsi, nos étudiants sont formés au droit des données personnelles, au droit du numérique, aux questions de RSE... 

Le contenu de la formation sert ces objectifs. Outre les matières fondamentales (techniques sociétaires, droit des contrats, Ethique des affaires...), le programme aborde l'entreprise sous l'angle de ses actifs (fonds de commerce, bail commercial, propriété intellectuelle...) et de sa situation fiscale et sociale. Il traite aussi des marchés internes et internationaux de l'entreprise (concurrence, distribution, consommation, négociation commerciale...), ainsi que des risques liés à son activité (difficultés des entreprises, responsabilité civile, droit pénal des affaires, contentieux, droit et pratique des assurances...). L'accent est mis sur la maîtrise de la communication professionnelle qui fait l'objet d'une UE spécifique (anglais langue de travail, revue de presse, méthodologie du mémoire). Enfin, l'acquisition des savoir-faire professionnels est valorisée dans le cadre du stage, de la soutenance du mémoire et de la participation aux activités du Master (colloque, newsletter, voyages d'étude...).

Pour l'année 2024-2025, la promotion est constituée de 19 étudiants qui sont accueillis en alternance dans des structures diverses tels que des services juridiques d'entreprises, des cabinets d'avocats, mandataire judiciaire ou cabinets d'expertise-comptable. Bénéficiant d'un réseau professionnel solide, la recherche d'une alternance est facilitée et les étudiants peuvent, en conséquence, réaliser leurs alternances à Dijon, en Bourgogne de manière plus large, mais également partout en France. En raison de cette spécificité qu'est l'alternance, l'année universitaire débute par une session intensive de 5 semaines de cours avant de se stabiliser à un rythme de 3 semaines en entreprise et 1 semaine à l'Université

Les débouchés sont variés dans tous les secteurs du droit des affaires. ainsi les étudiants s'orientent dans des carrières en droit de la consommation, droit de la distribution, droit de la concurrence, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit des assurances, etc.

À noter, la possibilité pour les étudiants de poursuivre leurs études en s'orientant vers un LLM au sein de la Anglia Ruskin University de Cambridge, grâce à un partenariat entre cette dernière et le Master. 

Le Master dispose également d'une association, Jurivision, qui vie à promouvoir la formation en lui donnant un rayonnement local et national. Chaque année, plusieurs projets sont organisés dont le colloque annuel permettant d'approfondir des notions d'actualité en droit des affaires et interessant tant les praticiens que les universitaires. 

Témoignage du sérieux et de l'investissement de ses étudiants, professeurs et de son directeur, Monsieur le Professeur Jean-François HAMELIN, ce master a été classé parmi les quinze meilleurs Master en Droit des affaires par le guide DUNIVERSAL/SMBG en 2016, 2017, 2019, 2020, 2022 et 2023. 

Les points clés du Master 

Une formation complète

Les enseignements sont composés de cours, de séminaires, d'ateliers de droit des affaires mais également de matière extra-juridique pour développer une vision globale et transversale du monde du droit de l'entreprise. Des professeurs reconnus et des intervenants professionnels viennent apporter leurs savoirs et leurs expériences aux étudiants. 

Un mémoire de recherche

Afin de former au mieux ces étudiants au métier de juriste, le coté académique n'est pas mis de coté. Nos étudiants doivent rédiger un mémoire de recherche sur une problématique de droit des affaires, en lien avec les matières étudiées ou l'alternance. 

La soutenance du mémoire en septembre clôt ainsi leur cursus universitaire. 

Un Master en alternance

Afin de faciliter l'insertion professionnelle de nos étudiants, les deux années de master s'effectue en alternance, suivant un rythme de 3 semaines en entreprise et d'une semaine à la faculté. Notre Master a de nombreux partenaires qui proposent chaque année des offres d'alternances aux étudiants. 
 

L'association Jurivision

L'association joue un grand rôle dans le Master. L'association a pour but de promouvoir le Master notamment sur les réseaux et lors des salons d'orientation. 

Le moment fort de l'année réside dans l'organisation du colloque annuel sur un thème de droit des affaires.

Des débouchés variés

Nos diplômés sont juristes dans des services juridiques, dans des cabinets d'avocats, d'expertise comptable, des banques, des compagnies d'assurances etc.

Certains deviennent avocats, poursuivent leurs études en thèse, en LL.M ou en école de commerce. 

Un taux d'insertion élevé

À l'issue de la formation, les étudiants sont rendus opérationnels grâce à l'alternance. 

Le taux d'insertion professionnel est excellent : 20 à 25 % des promotions ont une promesse d'embauche avant l'obtention du diplôme ; 100 % des diplômés qui ne poursuivant pas leur formation à l'école d'avocat ou en LLM à Cambridge (convention de partenariat avec le Master) trouvent un emploi dans les trois mois du diplôme.

L'équipe pédagogique 

Susceptible d'évoluer entre les années.

L'équipe universitaire

  • Jean-Marie BENEY en droit pénal des affaires
  • Guillaume BUSSEUIL en droit des données et du numérique
  • Anne-Sylvie COURDIER en techniques contractuelles
  • Vincent CUISINIER en droit des entreprises en difficultés
  • Lucie WATRIN en techniques contractuelles et concurrence
  • Nicolas GERBAY en droit processuel
  • Jean-François HAMELIN en technique sociétaire
  • Julia HEINICH en rédaction de contrat 
  • Nathalie JOUBERT en droit international privé
  • Emmanuel Py en droit de la propriété intellectuelle
  • Philippe WINCKEL en anglais juridique et économique

L'équipe professionnelle

  • Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC pour les baux commerciaux
  • Me BISSIEUX pour la procédure collective
  • Phillipe CASSON en droit des assurances
  • Marie CARTAPANIS en concurrence
  • Jérome DÉLIRY pour le diagnostic financier des entreprises
  • Boris DOSTAL en commerce international 
  • Boris FLÈCHE pour l'exportation de la franchise 
  • Loic FIRLEY en fonds de commerce
  • F. MONTAGNE en négociation et bail commercial
  • Pascal LAURENCE en prise de parole 
  • Me RAYNALDY en pratique des baux commerciaux
  • Me SEUTET en groupes de sociétés
  • Daniel TRICOT en pratiques commerciales 

Admission en M1

Candidature

L'étudiant doit déposer sa candidature en cours d'année de L3 sur la plateforme monmaster.gouv.fr. Elle détaille pour chaque formation : 

  • les modalités de recrutement ;
  • les modalités d'enseignement ;
  • le modalités d'examen de chaque établissement ;
  • etc

Lors de la phase de candidature, vous pouvez déposer un maximum de 15 candidatures. Vous disposez toutefois d’un maximum de 15 candidatures supplémentaires pour candidater dans des formations en alternance.

Notez que vos candidatures ne sont pas hiérarchisées.

Par ailleurs, les établissements restent responsables des admissions des candidats. L'objectif de la plateforme est de mettre en relation plus simplement les étudiants et les formations.

                                                                   *calendrier des candidatures pour l'année 2022/2023

Après une réponse positive, l'étudiant devra procéder à son inscription administrative auprès de l'Université de Bourgogne. 

Critères de sélection

  • Qualité du dossier universitaire (moyennes obtenues dans les matières fondamentales, régularité des résultait, mention…)
  • Expérience professionnelle (stages, jobs étudiants/d'été...),
  • Adéquation du parcours antérieure à la formation sollicité*,
  • Adéquation de la formation avec le projet professionnel de l’étudiant,
  • Niveau d’anglais,
  • Savoir être…
  • Avoir un contrat d'alternance

*Afin de mettre toutes les chances de votre coté pour intégrer la formation, il est nécéssaire d'avoir des preréquis en droit privé, civil, commercial et en droit des sociétés. L'étudiant devra avoir suivi des matières qui rentrent en adéquation avec la formation dispensée au sein de ce Master et notamment : 

  • Avoir des notions en économie
  • Droit des sociétés
  • Droit des obligations
  • Régime général de l'obligation
  • Droit des contrats et contrats spéciaux
  • Droit commercial
  • Droit des sûretés et des garanties
  • Procédure civile
  • Droit de la consommation
  • Droit fiscal
  • Droit de l'UE (point de vue des affaires, concurrence, liberté de circulation...)
  • Droit international privé

Admission en M2

L'admission définitive en deuxième année de formation est conditionnée par l'obtention du M1 parcours JA CDC, d'une part, et à l'obtention d'un contrat d'alternance. Il est également possible de déposer une candidature pour intégrer directement le M2 après avoir validé un M1 autre, cette candidature sera étudiée par le directeur de la formation afin de contrôler l'adéquation entre la formation suivie et la formation dispensée tout au long de cette deuxième année de Master. L'admission définitive est quant à elle toujours conditionnée à l'obtention d'un contrat d'alternance. 

Attention : à l'issue de l'année de M1, les examens ne peuvent pas être repassés au cours d'une deuxième session. 

Programme

Master 1

Semestre 1

  • Droit bancaire
  • Droit de la concurrence
  • Droit fiscal des affaires
  • Droit commercial : commerce électronique et numérique
  • Droit international privé (conflit de juridiction)
  • Ingénierie patrimonial
  • Anglais

Semestre 2

  • Contrat commerciaux ou droit de la distribution
  • Droit des entreprises en difficultés
  • Droit du commerce international
  • Droit fiscal des affaires
  • Droit des assurances
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Anglais

 

Master 2

  • Techniques sociétaires
  • Techniques contractuelles
  • Contrat de distribution
  • Fonds de commerce et bail commercial
  • Droit des données et du numérique
  • Propriété intellectuelle
  • Droit de la concurrence
  • Droit de la consommation
  • Commerce mondial
  • Négociation contractuelle
  • Rédaction de contrat
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit des assurances
  • Droit pénal des affaires
  • Responsabilité civile des entreprises
  • Résolution amiable et contentieuse
  • Arbitrage
  • Anglais
  • Prise de parole

Alternance














 

Nos partenaires

(liste non exhaustive)


Vous intégrerez une formation professionnalisante dans laquelle votre alternance prendra le plus de place. C'est une véritable opportunité de pouvoir, non seulement, approfondir et appréhender la théorie enseignée, mais également, appliquer cette théorie directement au sein de votre entreprise. Cette méthode d'apprentissage est de loin la meilleure et a déjà fait ses preuves, eu égard au taux d'insertion professionnelle à l'issue de la formation. 

Au cours de la troisième année de licence, un job dating est organisé avec les partenaires du Master (représentant environ une quinzaine de professionnels, d'entreprises, ou encore des cabinets d'avocats). En règle général, chaque intervenant recrutera dans les semaines/mois suivants cette rencontre un étudiant en alternance. Les candidatures spontanées sont également recommandée ou encore les candidatures relatives à des postes à pourvoir disponible sur certains sites comme : 

  • LinkedIn
  • Law Profiler
  • Village de la justice

Le job dating peut être une source d'angoisse, soyez naturel, ils sont là pour vous recruter, et sont tous bienveillants. Vous pouvez le préparer facilement en vous exerçant à répondre aux questions qui reviennent le plus souvent ( https://www.jobat.be/fr/art/entretien-dembauche-les-50-questions-les-plus-frequentes​) ou encore en préparant votre CV dans les règles de l'art (https://www.moncvparfait.fr/cv/comment-faire).

L'alternance se déroule selon un rythme de 3 semaines en entreprise et 1 semaine à l'Université. Il est également possible de commencer son alternance à partir du mois juin (contrat d'apprentissage).

La recherche d'une alternance peut s'effectuer partout en France, aucune limite géographique. 

Pour les étudiants ayant obtenu une alternance hors de Dijon, il est important de savoir que sur le site de l'Université existe une Cité de l'Alternance. Elle permet aux étudiants qui reviennent du lieu de leur alternance de pouvoir se loger à moindre frais (90€ la semaine) lors des semaines de présence à l'Université. 

 

Exemples des calendriers de formation en alternance 

A titre indicatif, 2 exemples de calendriers de formation et de répartition des semaines en cours et en entreprise sur l'année 2024-2025

Calendrier de formation en M1

En M1, chaque début de semestre s'effectue pendant 1 mois à l'Université. Puis les étudiants prennent le rythme d'1 mois à l'université et 3 semaines en entreprise, jusqu'à la semaine d'examens en mai. Suite à cela, les étudiants sont à 100% en entreprise.

Calendrier de formation en M2

En M2, les étudiants débutent leur premier mois par 3 semaines en cours et 1 semaine à l'Université. Puis le rythme habituel est de 3 semaines en entreprise et 1 semaine en cours pour toute l'année jusqu'à la fin de leur contrat.

Examens

Master 1

La première année de formation est divisée en 2 semestres suivant le même fonctionnement que la licence. 

Le rythme est le suivant pour chaque semestre : 5 semaines de cours débutant en même temps que tous les autres masters, puis une semaine de cours par mois pendant deux mois, avec une semaine d'examen le mois suivant. 

Des partiels ont lieu chaque fin de semestre (en janvier et en mai) pour tester les connaissances des étudiants sur les matières étudiées pendant le semestre. Les modalités d'évaluation sont différentes selon les matières choisies ou les professeurs. 

Théoriquement, les matières auxquelles sont consacrées le plus d'heures de cours sont évaluées sous forme de cas pratique (droit des entreprises en difficultés, droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la distribution) pour le reste certaines matières sont évaluées à l'oral (droit du commerce international, anglais), QCM (Droit des assurances), questions de cours ou questions de réflexion (droit du numérique, droit de la PI, ingénierie patrimoniale...)

Pour valider l'année il faut que la moyenne des deux semestres soit supérieure à 10. La validation du master 1 peut donc s'effectuer par compensation. 

Attention, il n'existe toutefois pas de rattrapages.

Master 2

La deuxième année de formation possède des modalités d'évaluation particulières. 

Au premier semestre :

  • Un examen en groupe sur la rédaction d'un contrat / clauses contractuelles
  • La réalisation d'un CV, d'une lettre de motivation et d'une présentation en anglais

Au second semestre : 

  • Petit écrit de 2 heures (mars) : 1 matière tirée au sort entre techniques sociétaires, techniques contractuelles et contrat de distribution.
  • Grand écrit sur 3 jours (Juillet) : 5 matières tirées au sort pour réaliser un cas pratique "géant"
  • Grand oral (Juillet) : 1h30 de préparation et 30 minutes de passage à l'oral sur un sujet d'actualité social ou économique. 

En septembre : soutenance du mémoire.

 

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